POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité des renseignements personnels recueillis
(Site Internet)
Le Séminaire Sainte-Marie reconnaît l’importance de la confidentialité et de la sensibilité des renseignements personnels qu’il recueille par le biais de son site Web ou de toute autre plateforme utilisée pour présenter son offre de service. La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous recueillons auprès de vous et à quelle fin.
Renseignements personnels recueillis pour le dossier de l’élève et personnes bénéficiant des services du
Séminaire Sainte-Marie
Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone, identité des répondants, etc. Le Séminaire recueille seulement les informations indispensables à la gestion administrative de ses dossiers d’élèves et des personnes bénéficiant de nos services.
Renseignements personnels ressources humaines
Nom, prénom, adresse postale, courriel, numéros de téléphone et curriculum vitae, etc. Le Séminaire recueille seulement les informations indispensables à l’analyse d’un dossier de candidature.
Finalité de la collecte de renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour les fins autorisées.
Utilisation et communication des renseignements
Le Séminaire Sainte-Marie s’assure que les employés, mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont accessibles. Nous ne les utiliserons ni ne les communiquerons à d’autres fins que celles mentionnées, sauf si cela est requis et permis par la loi et avec votre consentement.
Durée de conservation et mesures de sécurité
Sauf autorisation ou exigence des lois applicables, le Séminaire Saint-François ne conserve vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales appropriées suivant le calendrier de conservation approuvé par la Bibliothèque des Archives nationales du Québec. Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver. Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.
Le Séminaire Sainte-Marie met en place des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels dont le Séminaire Sainte-Marie a la garde ou le contrôle seront informés de la présente politique et des autres politiques et processus applicables pour assurer la sécurité et la protection des renseignements personnels. Tous les sous-traitants devront accepter de se conformer aux politiques, aux processus et aux lois avant de commencer leur mandat pour le Séminaire Sainte-Marie.